Conditions générales d’utilisation de la plateforme e-learning

L’organisme

Dénomination

Julien Dutartre EI, entrepreneur individuel

Nom commercial

JLDT

Siège

55 rue de Mulhouse, 67100 Strasbourg

SIRET

819 630 765 00025

Courriel

contact@jldt.fr

Déclaration d’activité

Déclaration d’activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 44670908367 auprès du préfet de région Grand Est. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Version

Version 1.2, en vigueur au 15 août 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme e-learning mise à disposition des stagiaires pendant leur formation. Elles s’appliquent à toute personne inscrite à une session, quelle que soit la modalité et quel que soit le mode de financement.

Elles ne régissent ni la consultation du site jldt.fr, qui relève des conditions générales d’utilisation du site, ni la vente des formations, qui relève des conditions générales de vente et du contrat ou de la convention signés.

En cas de divergence, le contrat ou la convention prévaut sur les conditions générales de vente, qui prévalent sur le règlement intérieur, qui prévaut sur le présent document.

Article 2. La plateforme

La plateforme est accessible à l’adresse lms.jldt.fr. Elle est réservée aux personnes inscrites à une session et n’est pas consultable librement.

Elle porte les supports de la formation, les questionnaires d’évaluation des acquis et de satisfaction, ainsi que les documents remis pendant la session. Le positionnement à l’entrée ne s’y fait pas : il est recueilli avant la formation dans le questionnaire préalable, adressé et renvoyé par courriel.

Les sessions à distance se tiennent également sur la plateforme. Le stagiaire n’a pas de second lien à conserver : la classe virtuelle s’ouvre depuis son espace, à l’adresse ci-dessus.

Article 3. Ouverture de l’accès et identifiants

Un compte nominatif est créé pour chaque stagiaire. Les identifiants sont adressés par un message distinct de la convocation, envoyé par la plateforme depuis l’adresse nepasrepondre@formation.jldt.fr, au plus tard cinq jours ouvrés avant le début de la session. Cette adresse ne reçoit pas de réponse.

Ce délai permet au stagiaire de vérifier sa connexion et de poser ses questions avant le démarrage. Si le message n’est pas arrivé la veille du premier jour, ou s’il a été classé comme indésirable, le stagiaire écrit à contact@jldt.fr et un nouvel envoi est effectué.

Le stagiaire choisit son mot de passe à la première connexion et en assure la confidentialité.

Article 4. Durée de l’accès

L’accès est ouvert à compter de l’envoi des identifiants et se ferme à l’issue du dernier jour de la session, dans les conditions de l’article 8 du règlement intérieur et de l’article 16 « Accès à la plateforme pédagogique » des conditions générales de vente.

Cet accès est un moyen pédagogique de l’action de formation. Il n’ouvre aucun droit d’accès au-delà de la session.

Les documents que le stagiaire souhaite conserver sont téléchargés avant la fermeture. Passé cette date, ils lui sont réadressés sur simple demande dans les conditions prévues au contrat.

Article 5. Conditions techniques

L’utilisation de la plateforme suppose un ordinateur, une connexion internet et un équipement audio. Un navigateur à jour est nécessaire. La caméra n’est pas obligatoire ; elle est souhaitée pendant les temps d’échange et les travaux en sous-groupe.

Le Client ou le stagiaire fait son affaire de disposer de ces moyens. Leur absence ou leur défaillance ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 6. Usage du compte

Les identifiants sont personnels et incessibles. Leur partage entraîne la fermeture immédiate de l’accès, conformément à l’article 8 du règlement intérieur.

Le stagiaire se connecte sous sa propre identité. Il ne dépose sur la plateforme aucun contenu illicite, ni aucune donnée personnelle concernant un tiers.

Article 7. Contenus de la plateforme

Les supports, questionnaires et banques de questions accessibles sur la plateforme demeurent la propriété de l’organisme ou de ses ayants droit. Le stagiaire en dispose pour son usage personnel de formation.

Les questionnaires ne sont ni téléchargeables ni redistribuables. Leur capture d’écran est interdite, au même titre que l’enregistrement des sessions, dans les conditions de l’article 9 du règlement intérieur et de l’article 15 « Déroulement de la formation » des conditions générales de vente.

Article 8. Données personnelles

La plateforme enregistre les connexions du stagiaire, le temps passé sur les activités, les réponses aux questionnaires et les résultats obtenus.

Le responsable du traitement est Julien Dutartre, entrepreneur individuel, joignable à l’adresse contact@jldt.fr.

Le détail des traitements liés à la formation (finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et exercice des droits) figure sur la page Confidentialité.

Article 9. Disponibilité et incidents

La plateforme est accessible en permanence pendant la durée de la formation, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à son hébergement ou à sa mise à jour.

En cas d’indisponibilité pendant une session, l’organisme met en œuvre une solution de remplacement permettant la poursuite de la formation et l’atteinte des objectifs annoncés.

Article 10. Assistance

L’assistance couvre l’accès à la plateforme, l’utilisation des outils et les questions portant sur le contenu. Elle est joignable à contact@jldt.fr.

Pendant les heures de formation, une demande reçoit une réponse dans un délai de deux heures. Entre l’envoi de la convocation et le premier jour de formation, ce délai est de quarante-huit heures ouvrées.

Article 11. Accessibilité et aménagements

Toute demande d’aménagement liée à l’utilisation de la plateforme est adressée au référent handicap, Julien Dutartre, à l’adresse contact@jldt.fr. La demande est traitée au cas par cas, n’a pas à être justifiée et reste sans incidence sur l’inscription.

Article 12. Manquements

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la fermeture de l’accès, sans préjudice des sanctions prévues au règlement intérieur et des recours de l’organisme.

La fermeture de l’accès pour ce motif n’ouvre droit à aucun remboursement.

Article 13. Entrée en vigueur et publicité

Les présentes conditions entrent en vigueur le 15 août 2026. Elles sont publiées sur jldt.fr et consultables à tout moment. La convocation en signale la disponibilité et porte le lien.

Elles peuvent évoluer. Seule la version en vigueur à la date de la session fait foi.