Intelligence artificielle et réglementation
Intelligence artificielle en entreprise : usages, responsabilités et obligations de l'AI Act
Pour dirigeants de TPE/PME · 4 participants maximum en inter, chacun travaille sur ses propres usages
Repérer où l'IA est déjà dans votre entreprise, savoir ce que le règlement européen vous impose selon votre rôle, et décider quoi faire de chaque usage.
Objectifs de la formation
À l'issue de la formation, le bénéficiaire sera en capacité de :
- Repérer les usages d'IA dans son entreprise
- Identifier les obligations déjà applicables à un usage d'IA
- Qualifier un usage d'IA au regard du règlement européen et situer les responsabilités
- Décider et justifier la suite à donner à un usage soumis à obligations
- Rédiger une politique interne d'usage de l'IA à partir d'une trame et construire un plan d'action à partir d'usages qualifiés
Public concerné
- Dirigeants de TPE et de PME dont l'entreprise utilise déjà des outils d'IA, choisis ou intégrés à ses logiciels
- Toute personne en charge du choix ou du déploiement des outils numériques dans l'entreprise : direction générale, responsable administratif ou RH, responsable informatique, DPO, DSI
Prérequis
- Aucune connaissance juridique ni technique préalable
- Connaître les logiciels et services en ligne utilisés dans son entreprise ou pouvoir les identifier
Programme
Huit séquences, en une journée de 7 heures ou en une journée suivie d'une demi-journée différée, 10 heures 30 au total.
- Accueil, attentes et positionnement de départ : l'IA dans votre entreprise aujourd'hui
- Un règlement européen qui oblige selon le rôle joué et non selon la taille de l'entreprise ; le calendrier en trois dates
- Quatre idées reçues à écarter : une loi sur les données, une obligation de former, une menace immédiate en France, une interdiction générale de l'IA
- La définition d'un système d'IA au sens du règlement et pourquoi elle surprend
- Les trois portes d'entrée : l'IA choisie, l'IA embarquée dans les outils métier, l'IA exposée aux clients
- Le shadow IA : les outils grand public utilisés par les salariés avec des données de l'entreprise
- Inventaire guidé de ses propres outils : logiciels métier, usages choisis, usages exposés aux clients, usages probables des salariés
- Mise en commun, repérage des faux positifs et des oublis
- Du relevé au registre : une ligne par usage, au format outil, tâche, cible
parcours complet Exercice intersession, le participant poursuit seul son inventaire, repris au second temps.
- L'arbre de décision en vue d'ensemble : trois questions d'entrée, six niveaux
- Les pratiques interdites, le RGPD comme risque immédiat, la transparence sur les contenus générés, la trace de sensibilisation des salariés, la consultation du CSE à partir de 50 salariés
- Démonstration sur un cas de référence : la prospection commerciale
- Les usages classés à haut risque qui concernent une PME : recrutement et gestion des salariés, formation, crédit
- Qui porte les obligations : la destination déclarée par l'éditeur, la bascule de l'entreprise utilisatrice vers le statut de fournisseur, la protection des outils déjà en service
- Démonstration intégrale sur un cas de référence : le tri de CV avec un assistant généraliste, aujourd'hui et en décembre 2027
- Chaque participant descend l'arbre sur ses propres usages, en priorité ceux qui touchent des personnes
- La grille de sortie : qualification, échéance, décision provisoire
- Les cas difficiles discutés en groupe, avec retour du formateur sur la démarche
parcours complet Exercice intersession de qualification sur les usages non traités en séance, repris au second temps.
- Les quatre issues possibles et leurs critères
- Encadrer un usage : information des personnes, relecture humaine, contrat avec l'éditeur, mention sur les contenus
- Lire ce qu'un éditeur autorise : notice, conditions d'utilisation, déclaration de conformité
parcours complet Retour sur les exercices intersession, chaque participant applique la méthode de décision à ses usages qualifiés.
- Les composantes d'une politique interne : périmètre autorisé, comptes et données, relecture humaine, mentions, personne référente, shadow IA
- Exercice de rédaction sur trame et construction de son plan d'action à partir des usages qualifiés
- Évaluation des acquis, positionnement de sortie, rappel des ressources remises
journée L'exercice de rédaction porte sur une composante de la politique interne, la trame complète est remise.
parcours complet L'exercice porte sur l'ensemble de la trame.
Méthodes mobilisées : apports réglementaires sur le règlement européen sur l'IA et le droit français déjà applicable, démonstrations d'un arbre de décision sur des usages types, de la prospection commerciale au tri de CV, jusqu'à la décision à prendre, et ateliers où chaque participant dresse le registre des usages d'IA de son entreprise, les qualifie et en tire ses décisions, avec des travaux pratiques de rédaction sur trames fournies.
Choisissez votre parcours
-
Journée
Comprendre ce qui vous concerne, inventorier vos usages et apprendre à les qualifier
- Le règlement, son calendrier et ce qu'il vous impose selon votre rôle
- Le registre de vos usages et leur qualification, commencés en séance
- La trame complète de politique interne, remise en fin de journée
7 h
-
Journée + demi-journée
La journée, puis trois à quatre semaines pour appliquer la méthode dans votre entreprise, et une demi-journée pour consolider ce que vous avez fait
- Tout le contenu de la journée
- Un exercice intersession sur vos propres usages, repris au second temps
- Un exercice de rédaction sur l'ensemble de la trame de politique interne
10 h 30 Demi-journée trois à quatre semaines après la journée
Tarifs
| Formule | Journée | Journée + demi-journée |
|---|---|---|
| Inter-entreprises par personne, 2 à 4 participants | 690,00 € net de taxes, par personne | 990,00 € net de taxes, par personne |
| Intra-entreprise par groupe jusqu'à 6, chez vous, à partir des usages de vos équipes | 1 500,00 € net de taxes, par groupe | 2 400,00 € net de taxes, par groupe |
Non compris dans ce tarif
- Les frais de déplacement et d'hébergement en présentiel
- Les repas
Demander un devis Pour un groupe plus nombreux ou une demande particulière.
Voir les financements mobilisables
Exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4°-a du Code Général des Impôts.
Dates et inscriptions
À distance
- Journée 5 novembre 2026 À distance Ouvert S'inscrire
Aucune de ces dates ne vous convient ? Demander une autre date
En présentiel
- Journée 26 novembre 2026 En présentiel à Strasbourg Ouvert S'inscrire
Aucune de ces dates ne vous convient ? Demander une autre date
Le formateur
Julien Dutartre
Formateur unique sur l'ensemble du parcours, il assure les fonctions pédagogique et administrative.
- Pilotage de projets de systèmes d'information et de déploiement d'outils numériques en entreprise, avec une pratique du travail auprès de dirigeants et d'équipes non techniques
- Pratique des outils d'IA utilisés en entreprise : assistants conversationnels, fonctions d'IA intégrées aux logiciels métier
- Connaissance des obligations applicables aux entreprises utilisatrices d'IA : règlement (UE) 2024/1689 et ses textes d'application, RGPD, droit du travail sur les points concernés
Indicateurs de résultats
Les premiers indicateurs sont en cours de calcul
La méthode de calcul de chaque indicateur est publiée dès maintenant : voir la méthode de calcul.
Informations pratiques
- Durée
- 1 jour, soit 7 heures, ou 1 jour et demi, soit 10 heures 30
- Modalités pédagogiques
- Présentiel ou distanciel synchrone, en classe virtuelle. Groupe limité à 6 participants, 4 en inter-entreprises. En une journée, ou en une journée suivie d'une demi-journée différée de trois à quatre semaines : dans ce second format, un exercice intersession est proposé entre les deux temps : le participant poursuit seul l'application de la méthode sur ses usages, et le second temps reprend ces exercices comme matériau d'apprentissage. Les documents produits pendant la formation sont des exercices pédagogiques : le formateur ne les corrige pas et ne se prononce pas sur eux, et ils n'engagent pas la responsabilité de JLDT sur la situation réglementaire de l'entreprise. Un travail de mise en conformité réalisé par JLDT pour le compte de l'entreprise relève d'une prestation de conseil distincte.
- Lieu (en cas de présentiel)
- Les sessions en présentiel se tiennent chez Now Coworking, 10 place Gutenberg, 67000 Strasbourg. En salle de réunion privative. En intra, la formation peut aussi se tenir dans vos locaux.
- Modalités d’accès
- Demande et questionnaire préalable, puis proposition et contractualisation, puis confirmation à réception du document signé.
- Financements mobilisables
- Financement personnel, financement direct par l'entreprise, OPCO. Formation susceptible d'être prise en charge par l'AGEFICE pour les dirigeants non salariés à jour de leur contribution à la formation professionnelle, sous réserve d'acceptation du dossier, à déposer au moins 15 jours avant le début de la session. La prise en charge dépend de votre situation et de votre financeur. Elle se vérifie avant l'inscription.
- Modalités d’évaluation
- Positionnement à l'entrée, recueilli à l'ouverture de la formation : les attentes du participant et l'usage de l'IA qu'il pense avoir dans son entreprise. Évaluation des acquis en fin de formation, réussie à partir de 80 %, complétée d'un positionnement de sortie comparé à celui d'entrée.
- Type de reconnaissance
- Attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée et le résultat de l'évaluation des acquis.
- Mention de loyauté
- Cette formation n'est enregistrée ni au RNCP ni au Répertoire spécifique et ne confère aucun droit de poursuite d'études.
- Accessibilité
- Les aménagements possibles sont étudiés avec vous dès l'inscription, à partir du questionnaire préalable. Voir la démarche handicap
- Contact
- Référent pédagogique et administratif : Julien Dutartre · contact@jldt.fr · 07 43 73 95 18
Fiche programme · Contact
La fiche programme
Le programme complet en PDF, à jour, téléchargeable sans formulaire ni adresse à laisser.
Une question avant de vous décider
Julien Dutartre · contact@jldt.fr · 07 43 73 95 18