Conditions générales d’utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site jldt.fr et son utilisation par toute personne qui le consulte.

Elles ne régissent ni la vente des formations, qui relève des conditions générales de vente, ni le déroulement d’une formation, qui relève du contrat ou de la convention signés et du règlement intérieur remis aux stagiaires.

Consulter le site vaut acceptation de ces conditions. Elles peuvent évoluer : la version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.

Article 2. Accès au site

La consultation du site est libre, gratuite et ne demande la création d’aucun compte.

Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à son hébergement ou à sa mise à jour. Ces interruptions ne donnent lieu à aucune indemnité.

L’utilisation du site doit rester loyale. Sont notamment exclus les tentatives d’intrusion, l’extraction massive ou automatisée des contenus et tout usage susceptible de perturber le fonctionnement du service.

La plateforme pédagogique utilisée pendant les formations est un service distinct, hébergé à une autre adresse et réservé aux personnes inscrites. Son utilisation est régie par les conditions générales d’utilisation de la plateforme e-learning.

Article 3. Formulaires

Deux formulaires sont proposés, et aucun des deux n’entraîne de paiement.

L’envoi d’un formulaire ne crée aucune obligation de part et d’autre avant la signature d’un contrat ou d’une convention.

Formulaire de contact

Il sert à poser une question ou à décrire un besoin. Il ne demande que les informations nécessaires pour répondre.

Formulaire d’inscription

Il enregistre une demande d’inscription à une session. Il ne vaut ni commande ni engagement : l’inscription n’est ferme qu’à la signature du contrat de formation professionnelle ou de la convention de formation.

Article 4. Documents téléchargeables

La fiche programme de chaque formation est accessible librement, sans formulaire préalable. Elle décrit les objectifs, le contenu, la durée, les prérequis, les modalités et les tarifs en vigueur à la date de sa publication.

D’autres documents, notamment le questionnaire préalable, sont adressés par courriel après une demande d’inscription. Ils sont destinés à la personne qui les reçoit et n’ont pas vocation à être rediffusés.

Ces documents peuvent être remplacés par une version plus récente à tout moment. La version qui fait foi est celle en vigueur au jour de la signature du contrat ou de la convention.

Article 5. Vente des formations

Le site n’encaisse aucun paiement. Une inscription se conclut par la signature d’un contrat de formation professionnelle, lorsque la personne se forme à ses frais, ou d’une convention de formation, lorsque la formation est financée par une entreprise ou un organisme financeur.

Les conditions de cette vente, notamment le droit de rétractation, l’échéancier de paiement, les conditions d’annulation et le recours à la médiation de la consommation, figurent sur la page Conditions générales de vente.

Article 6. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure éditoriale et les choix de présentation du site sont protégés. Ils ne peuvent être reproduits ou réutilisés sans autorisation préalable, en dehors des courtes citations accompagnées du nom de l’auteur et d’un lien vers la page d’origine.

Les marques, logos, typographies et contenus tiers cités sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 7. Responsabilité

Les informations publiées sur les pages de formation, notamment les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités, les délais d’accès, les tarifs et les indicateurs de résultats, constituent l’information due avant tout engagement. Elles sont à jour à la date indiquée sur la page, et l’éditeur y est tenu dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

Les autres contenus du site, notamment les articles, analyses et exemples, sont publiés à titre d’information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé adapté à une situation particulière.

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels aucun contrôle n’est exercé. Leur consultation relève de la responsabilité du visiteur.

Article 8. Données personnelles

Les formulaires de contact et d’inscription ne demandent que les informations nécessaires à leur objet. La mesure d’audience reste globale et le site n’utilise pas de cookies de suivi.

Le détail des traitements, des bases légales, des durées de conservation et des droits est décrit sur la page Confidentialité.

Article 9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, un contact direct à l’adresse contact@jldt.fr est le premier réflexe attendu, avant toute autre démarche.